Statuts et règlement intérieur
Statuts
STATUTS de l’association BD&VIN déclarée en application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE – 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre BD&VIN, associé à son logo :
ARTICLE – 2 – BUT & OBJET
Cette association a pour objet la promotion de la bande dessinée et des produits du terroir, par la tenue des salons ou des réunions, où se retrouvent toutes personnes intéressées de près ou de loin par le monde de la BD et des produits de notre terroir.
ARTICLE – 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé 3 Route du Fronton 33710 GAURIAC
Celui-ci pourra être transféré par simple décision du Bureau.
ARTICLE – 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée
ARTICLE – 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur,
b) Membres bienfaiteurs,
c) Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE – 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous. Pour en être membre, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE – 7 – MEMBRES & COTISATIONS
Sont membres actifs : Ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation (le montant et les conditions sont définis dans le règlement intérieur).
Sont membres bienfaiteurs : Les personnes qui versent un droit d’entrée (voir le détail dans le règlement intérieur) et une cotisation annuelle (le montant et les conditions sont fixés chaque année par l’assemblée générale).
Sont membres d’honneur : Ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation (les membres d’honneur sont désignés par le Bureau).
ARTICLE – 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation est prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. (Les motifs graves sont définis dans le règlement intérieur).
ARTICLE – 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
b) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, les dons,
c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE – 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit,
sous réserve qu’ils aient payé leur cotisation. Les membres d’honneur seront invités.
Elle se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris les absents ou représentés.
ARTICLE – 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE – 12 – BUREAU
L’association est dirigée par un Bureau d’au moins 6 membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Bureau étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort ou sur le volontariat.
Pour être éligible au Bureau, il est impératif d’être membres depuis trois ans au moins (sauf pour les membres fondateurs, dont la liste est jointe en annexe) et d’avoir pris une part active au fonctionnement de l’association. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE – 13 – COMPOSITION DU BUREAU
L’assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé d’au moins : 1) Un(e) président(e), 2) Un(e) vice-président(e) ou plusieurs vice-présidents(es), 3) Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e) , 4) Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Président: Boris TESSIER
Vice-présidente Monique TAURINES
Président d’Honneur Romain SOU
Secrétaire Aurore PETIT
Secrétaire adjointe Véronique RICHARD
Trésorière: Adeline LECONTE
Trésorier adjoint: Romuald ANTOINE
ARTICLE – 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier, présenté à l’assemblée générale ordinaire, présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation (les détails sont explicités dans le règlement intérieur).
ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur à été établi par le Bureau, qui l’a fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
Règlement intérieur
ARTICLE – 1 – OBJET & BUT
Le règlement intérieur de notre association, BD & VIN, a pour objet de définir et de réglementer des points de détails qui ne figurent pas dans les statuts. Ces points sont des éléments obligatoires mais qui peuvent être modifiés par un vote simple de l’AG sur proposition du Bureau, sans qu’il ne soit utile de modifier les statuts.
ARTICLE – 2 – LES POINTS CONCERNES SONT :
- La cotisation annuelle,
- Le droit d’entrée,
- Les critères de désignation d’un membre d’honneur,
- Les critères de définition d’une faute grave,
- Les critères de justification d’absence,
- La radiation d’un membre,
- Les règles de fonctionnement de la partie finance.
ARTICLE – 2.1 La cotisation annuelle
Elle est obligatoire pour tous les membres.
Elle est évolutive et définie par le Bureau qui la fait adopter en AG.
Celle-ci est fixée à 15 € pour l’exercice en cours.
ARTICLE – 2.2 Le droit d’entrée
Pour pouvoir prétendre au titre de « membre bienfaiteur », il faut apporter à l’association, sous forme d’un don :
- En numéraire, le double de la cotisation prévue,
- En matériel (ordinateur, table, chapiteau, etc…),
- En immobilier (prêt gracieux d’un local, etc…),
- En service rendu (hébergement gracieux des artistes, etc…),
Il est évolutif et défini par le Bureau qui le fait adopter en AG.
ARTICLE – 2.3 Les critères de désignation d’un membre d’honneur
Pour pouvoir prétendre au titre de « membre d’honneur », il faut avoir apporté à l’association son engagement, tant matériel que moral, et ce à la discrétion du Bureau qui le propose au suffrage de l’AG. Voici quelques critères :
- Etre un donateur récurrent,
- Avoir été pendant plusieurs mandats membre du Bureau,
- Avoir des relations avec des tiers qui peuvent ou pourraient aider l’association en devenant des membres bienfaiteurs,
- Etre un membre actif dans l’équipe et ce depuis le début de cette aventure et même avant la création de l’association (pour mémoire le salon BD & VIN existe depuis l’an 2009 ),
- Etre un intervenant récurrent.
ARTICLE – 2.4 Les critères de définition d’une faute grave
La définition d’une faute grave n’est pas aisée à décrire. Voici quelques critères :
- Malversation pouvant aller jusqu’au dépôt de plainte auprès des instances compétentes (détournement de fond, vol, coups et blessures, etc…),
- Ensemble de petits faits qui, à la longue, finissent par amener une mauvaise ambiance au sein de l’association (retards répétés aux réunions, absences injustifiées, ne tient pas ses engagement, est désagréable avec les membres de l’association, les fournisseurs ou les partenaires, grossier, brutal, etc…).
ARTICLE – 2.5 Les critères de justification d’absences
Dans tous les cas, le Bureau sera souverain pour accepter ou refuser les justifications d’absences.
ARTICLE – 2.6 La radiation d’un membre
Cette action sera menée par le Bureau qui en rendra compte à l’AG ou à une AGE, en fonction de la définition d’une faute grave.
ARTICLE – 2.7 Règles de fonctionnement de la partie finance
- La signature est attribuée à trois membres du bureau qui sont:
Le Président: Boris TESSIER
La Trésorière: Adeline LECONTE
- Toutes prévisions d’engagements de dépenses feront l’objet de devis comparatifs.
- Toutes dépenses ou devis devront avoir l’agrément écrit d’un des trois signataires.
- Toutes dépenses devront avoir une facture remise au trésorier.
- Toutes les factures devront être au nom de l’association et sur la facture devra figurer le numéro du chèque ayant servi à payer.
- Les dépenses seront remboursées sur présentation de la facture, par chèque, par le trésorier, au nom de la personne ayant effectué la dépense.
Les dépenses ne pouvant pas être remboursées par chèque seront réglées en espèces et sur présentation de la facture, par le trésorier, sur « la petite caisse ».
- Toutes dépenses non autorisées ou sans facture ne seront pas remboursées.
- En cas de litige le Bureau sera souverain dans la décision finale; il en fera part à l’AG.